Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
Publié le :
20/05/2021
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Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est désormais fait référence au revenu d’activité antérieur ; les règles de reconstitution du salaire, lorsque l’assuré n’a pas perçu de revenu pendant tout ou partie de la période de référence, sont modifiées... Lire la suite
Historique
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Licenciement lié au port d’un signe religieux : mode d’emploi pour échapper à la discrimination
Publié le : 24/05/2021 24 mai mai 05 2021Droit du travail - Salariés
A défaut d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur interdisant l...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
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Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est...Source : www.efl.fr
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Accident du travail - maladie professionnelle : 5 ans pour contester l’opposabilité d’une décision de prise en charge
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs
Revenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l’action de l’...Source : www.efl.fr -
Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...Source : www.weka.fr -
La clause pénale insérée dans une libéralité est soumise au contrôle de proportionnalité
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Laisser un salarié au même coefficient durant 22 ans peut faire supposer une discrimination
Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021Droit du travail - Salariés
Le salarié ayant stagné au même coefficient sur la période comprise entre le...Source : www.legisocial.fr -
Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
À l’heure où les Français développent de plus en plus de méfiance à l’égard d...Source : www.securite-sociale.fr -
Créances contre l’indivision : attention au point de départ de la prescription
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs
Etendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26...Source : www.efl.fr -
Point sur la délégation de l’autorité parentale
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Durant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission ess...Source : actu.dalloz-etudiant.fr