Liberté d’enseignement et instruction en famille
Publié le :
05/01/2021
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2021
Source : actu.dalloz-etudiant.frL’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant l'instruction obligatoire précisait qu’elle pouvait être donnée soit dans les écoles et établissements, publics ou privés (sous contrat ou hors contrat d’association), soit dans les familles... Lire la suite
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Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
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Responsabilité de l’État : pas de faute lourde si les voies de recours ont été exercées
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Le point sur la vaccination et l'autorité parentale
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Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
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Optimisation fiscale et transmission de son entreprise : petits rappels et astuces
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Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?
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