Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
Publié le :
31/05/2023
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Source : www.lemag-juridique.comÀ la question de savoir un salarié peut être tenu au remboursement partiel de la prime d’arrivée dont il a bénéficié, compte tenu de son départ anticipé de l’entreprise, la Cour de cassation a répondu à l’affirmative dans un arrêt du 11 mai dernier... Lire la suite
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L’eau chaude peut être supprimée temporairement des lavabos dans les locaux professionnels
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Précisions sur la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
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Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
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