Redressement Urssaf pour discrimination
Publié le :
15/01/2020
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2020
Sous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activité ou prestation, le comité social et économique doit vraiment veiller à ne pas utiliser un critère discriminatoire. Reste à savoir quel critère est, ou non, discriminatoire dans le cadre des ASC... Lire la suite
Historique
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Redressement Urssaf pour discrimination
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
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Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Salariés
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Sous conditions, le Conseil d’État reconnaît la possibilité d’engager la responsabilité de l’État du fait de lois inconstitutionnelles
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Par une décision rendue aujourd’hui, le Conseil d’État juge qu’une personne p...Source : www.conseil-etat.fr -
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Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Procédure de médiation en matière de sécurité sociale des indépendants
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Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs
Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les r...Source : www.juridiconline.com -
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Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité soc...Source : www.efl.fr