Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
Publié le :
17/09/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles précisions en matière de réparation du préjudice du salarié exposé à l’amiante ou à toute autre substance toxique ou nocive... Lire la suite
Historique
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Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice
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Il résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, i...Source : www.lemag-juridique.com -
Erreur de diagnostic d’un agent d’un service public administratif : quelle juridiction est compétente ?
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...Source : www.lemag-juridique.com -
Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
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Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
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Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
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Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
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La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
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Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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