Reprendre un fonds de commerce ou des titres de société : quelles conséquences ?
Publié le :
12/02/2020
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2020
Source : bpifrance-creation.frReprendre un fonds de commerce ou des titres de société, quelles différences ? Retrouver toutes les informations sur ces deux modes juridiques de reprise pour prendre la bonne décision... Lire la suite
Historique
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S'assurer contre un redressement fiscal devient possible
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
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Trouble anormal du voisinage : confirmation de la nature personnelle de l’action
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
L’action engagée sur le fondement des troubles anormaux du voisinage constitu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Comment sont calculés les droits de succession ?
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lors d'une succession, vous devez, dans la plupart des cas, payer des frais a...Source : www.rtl.fr -
Forfait jours : combien de jours de RTT pour les salariés en 2020 ?
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs
Combien de jours seront travaillés en 2020 ? Combien de jours de RTT devrez-v...Source : www.efl.fr -
Nullité d'une donation à une association faite par un époux sans l’accord du second
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
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Pluralité de victime et pluralité d'indemnisation
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Un véhicule appartenant indivisément à deux personnes est incendié. Celles-ci...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L’absence de liquidation et de partage de la communauté peut-il constituer un recel successoral ?
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Reprendre un fonds de commerce ou des titres de société : quelles conséquences ?
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Reprendre un fonds de commerce ou des titres de société, quelles différences...Source : bpifrance-creation.fr
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Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
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