Retrait de l'autorité parentale : demande et effets

Historique

• Réformer le CPF, booster l'alternance... ce que prévoit l'accord-cadre des partenaires sociaux sur la formation
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Ce vendredi 15 octobre, les partenaires sociaux ont réussi à trouver une posi...
  Source : www.capital.fr
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• Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Dans le cadre d’une transmission patrimoniale, il est possible d’effectuer un...
  Source : www.capital.fr
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• Un nouveau service de l'Urssaf simplifie les déclarations des auto-entrepreneurs
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La caisse nationale de l'Urssaf propose un nouveau dispositif permettant aux...
  Source : www.batiactu.com
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• De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre...
  Source : www.efl.fr
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• Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Procédure grave, le retrait de l’autorité parentale s’exerce lorsque l’intérê...
  Source : www.capital.fr
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• Assurances professionnelles obligatoires : pour quels métiers ?
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Outre la responsabilité civile automobile, obligatoire pour les véhicules cir...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Annoncer son départ par SMS à son patron, est-ce une démission ou un abandon de poste ?
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Mon salarié m’a indiqué par SMS qu'il ne reviendrait plus travailler, est-ce...
  Source : www.lci.fr
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• Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le contrat par lequel une personne organise au profit d’autres parties contra...
  Source : www.efl.fr
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• Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  La compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vo...
  Source : www.liberation.fr
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• Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ? | Éditions Tissot
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’entretien annuel d’évaluation des salariés est un moment important pour le...
  Source : www.editions-tissot.fr
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