Arrêts de travail : les changements en 2024
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 instaure des nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail entrées en vigueur au 1er janvier 2024... Lire la suite
Historique
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Directive sur les violences faites aux femmes : une victoire en demi-teinte pour le Parlement européen - Touteleurope.eu
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Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
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Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
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Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré...Source : www.lemag-juridique.com -
La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
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QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
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