Cession de parts de SCI à titre gratuit : pourquoi et comment ?
Publié le :
13/10/2021
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Source : independant.ioDécouvrez les étapes et formalités de cession de parts de SCI à titre gratuit. Quelle imposition ? Quelles démarches ? Comment les accomplir ? Lire la suite
Historique
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Cession de parts de SCI à titre gratuit : pourquoi et comment ?
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle
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Solidarité fiscale entre époux : la majorité veut mettre fin “à des situations de grande détresse”
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Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?
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Précisions sur la possibilité pour un parent de louer à son enfant à un prix réduit
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