De la nécessité de désigner un mandataire successoral
Publié le :
06/11/2019
06
novembre
nov.
11
2019
Source : www.juridiconline.comL’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la succession et la mésentente entre héritiers justifiaient la désignation d'un mandataire successoral... Lire la suite
Historique
-
Prenez rendez-vous avec le cabinet TRAGUET dans la ville de votre choix : Montpellier ou Prades-le-lez
Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Maître Nathalie Traguet vous offre la possibilité de prendre rendez-vous à Mo... -
Le contrat de capitalisation
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
C’est un produit d’épargne qui a toute sa place dans le patrimoine des França...Source : www.capital.fr -
La transmission du contrat d'assurance en cas de cession d'entreprise
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Faits Une société (X) souscrit une assurance « Multirisque hôtel/restaurant 1...Source : www.argusdelassurance.com -
Rappel : Il n'y a pas de mariage sans consentement
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Un couple se marie à Las Vegas en 1985. Sans divorcer au préalable, la femme...Source : www.service-public.fr -
Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les moda...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
Publié le : 11/11/2019 11 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Salariés
Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modal...Source : www.service-public.fr -
Responsabilité pécuniaire pour des véhicules pris en location
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
La Cour de cassation rappelle que, s’agissant des véhicules pris en location,...Source : www.actualitesdudroit.fr -
De la nécessité de désigner un mandataire successoral
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la su...Source : www.juridiconline.com
-
Droit de partage : une première réduction en 2020
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'art...Source : www.fiscalonline.com -
Mieux comprendre la convention collective
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Salariés
La convention collective englobe les règles particulières du droit du travail...Source : www.indicerh.net