Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine
Publié le :
28/07/2020
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Source : leparticulier.lefigaro.frPour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les époux sont tenus de fournir une déclaration sur l’honneur faisant état de leur patrimoine. Lorsque l’attestation établie est mensongère ou lacunaire, le conjoint lésé peut faire un recours en révision... Lire la suite
Historique
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Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...Source : www.ccomptes.fr -
Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs
On le sait depuis jeudi, le port du masque devient obligatoire dans les lieux...Source : www.helloworkplace.fr -
Accident au cours d’une course taurine : les responsabilités respectives
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
Une association organise une manifestation taurine supervisée par un manadier...Source : www.labase-lextenso.fr -
Le mineur associé d'une société civile
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La présence d’un mineur dans une société civile facilite tout d’abord la gest...Source : www.patrimoine24.com -
Cinq choses à connaître sur l’absence injustifiée au travail
Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020Droit du travail - Salariés
Difficultés familiales, désir de prolongation de congés, baisse de motivation...Source : www.cnews.fr -
L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité pa...Source : www.editions-tissot.fr -
Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant...Source : infodujour.fr -
Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Port du masque en entreprise : obligations et sanctions
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Salariés
Depuis ce lundi 20 juillet, ce n’est plus au bal que l’on va masqué, mais bie...Source : www.huffingtonpost.fr -
Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs
Une fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, préc...Source : www.efl.fr