Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation 2021-2022
Publié le :
29/09/2020
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2020
Source : www.actu-juridique.frRéférence reconnue en la matière depuis près d’un demi-siècle, cet ouvrage présente, en un volume unique, l’ensemble du droit de la responsabilité civile, d’abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité... Lire la suite
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Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020
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LBO : comprendre ce mécanisme de rachat d'entreprise
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Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
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La responsabilité délictuelle face aux mesures préventives
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