Exonération de cotisations au titre de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise
Publié le :
04/12/2019
04
décembre
déc.
12
2019
Source : www.juridiconline.comPublication au JO d'un décret modifiant les modalités d'application de l'exonération de cotisations au titre de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise... Lire la suite
Historique
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Grève : quels sont vos droits si vous ne pouvez pas aller travailler ?
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Salariés
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Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
À compter du 1er janvier 2020, plusieurs volets de la procédure de contrôle U...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs
À la suite d’un différend portant sur sa classification indiciaire, un salari...Source : www.efl.fr -
Les contrats de capitalisation
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le « contrat de capitalisation » est un produit d’épargne. Proche de l’assura...Source : www.legifiscal.fr -
Absence de cause réelle et sérieuse du licenciement annoncé publiquement avant la tenue de l'entretien préalable
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Salariés
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Succession : action en partage judiciaire
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Exonération de cotisations au titre de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Publication au JO d'un décret modifiant les modalités d'application de l'exon...Source : www.juridiconline.com
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Redressement URSAAF pour défaut de déclaration de repas consommés : une règle obsolète ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
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La dénonciation fautive d’infractions commises au cours du contrat de travail relève des Prud'hommes
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Salariés
La juridiction prud'homale est seule compétente pour connaître de l'action en...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La réforme du divorce reportée à septembre 2020
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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