Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles
Publié le :
24/12/2019
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Source : www.editions-tissot.frDe nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment. Il vous faudra néanmoins gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de jours de congés payés... Lire la suite
Historique
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Quelles sont les incidences du régime de la communauté universelle sur les donations ?
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation se prononce sur la contestation par l’épouse de donation...Source : www.juridiconline.com -
Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs
L'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement i...Source : www.juritravail.com -
Transcription de l’acte de naissance des enfants désignant le père biologique et le père d’intention pour une GPA effectuée à l'étranger
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux couples d’hommes, l’un marié, l’autre pas, ont recours à la gestation po...Source : www.courdecassation.fr -
Responsabilité du fabricant : le défaut d’information implique celui du produit
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Une femme souffrant d’épilepsie depuis l’enfance avait pris, au moment même o...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Salariés
De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes...Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Vous avez peut-être entendu parler du PER à la radio, dans la dernière public...Source : www.cbanque.com -
Dutreil-transmission et entreprise individuelle : de la preuve du caractère nécessaire des biens transmis
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La Cour d’Appel de Pau vient de rappeler que l’exonération partielle prévue p...Source : www.fiscalonline.com -
Quel régime applicable pour une prestation compensatoire mixte ?
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le régime applicable à...Source : www.efl.fr -
Réparation du préjudice moral de la famille indirecte de la victime
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
Les ayants droit, même éloignés, n’ont pas à apporter la preuve de liens affe...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Lubrizol : le casse-tête de l'indemnisation pour les agriculteurs
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Deux mois et demi après l'incendie de l'usine chimique Lubrizol, à Rouen, les...Source : france3-regions.francetvinfo.fr