La réforme du divorce reportée à septembre 2020
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
déc.
12
2019
Source : www.efl.frLa réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2020 selon un projet de décret actuellement en cours d’examen par le Conseil d’État. Sa mise en œuvre, vient d’annoncer la chancellerie, est finalement repoussée à septembre 2020, à la demande des représentants des magistrats et des avocats et en raison de problèmes techniques... Lire la suite
Historique
-
Grève : quels sont vos droits si vous ne pouvez pas aller travailler ?
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Salariés
Le mouvement de grève du 5 décembre 2019 contre la réforme des retraites s’an...Source : www.tourmag.com -
Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
À compter du 1er janvier 2020, plusieurs volets de la procédure de contrôle U...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs
À la suite d’un différend portant sur sa classification indiciaire, un salari...Source : www.efl.fr -
Les contrats de capitalisation
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le « contrat de capitalisation » est un produit d’épargne. Proche de l’assura...Source : www.legifiscal.fr -
Absence de cause réelle et sérieuse du licenciement annoncé publiquement avant la tenue de l'entretien préalable
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Salariés
Lors d’une procédure de licenciement, il faut toujours respecter les différen...Source : www2.editions-tissot.fr -
Succession : action en partage judiciaire
Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les demandes en rapport d’une libéralité dont aurait bénéficié un héritier et...Source : www.juridiconline.com -
Exonération de cotisations au titre de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Publication au JO d'un décret modifiant les modalités d'application de l'exon...Source : www.juridiconline.com -
Redressement URSAAF pour défaut de déclaration de repas consommés : une règle obsolète ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a dénoncé su...Source : www.lefigaro.fr -
La dénonciation fautive d’infractions commises au cours du contrat de travail relève des Prud'hommes
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Salariés
La juridiction prud'homale est seule compétente pour connaître de l'action en...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La réforme du divorce reportée à septembre 2020
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entre...Source : www.efl.fr