Le successeur du président d'une SAS peut être désigné nommément à l'avance
Publié le :
16/03/2022
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2022
Source : www.efl.frLe successeur du président d'une société par actions simplifiée, pour le cas où il viendrait à décéder, peut être désigné nommément à l'avance, soit par les statuts, soit par la décision nommant le président. Lire la suite
Historique
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Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
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Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs
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Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant
Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022Droit du travail - Salariés
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Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
Depuis la publication des alinéas 1er à 3 de l’article 1er de la loi n° 2002-...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs
L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de...Source : www.efl.fr -
Le service public des pensions alimentaires devient systématique pour tous les parents séparés
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Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Olivier Véran,...Source : solidarites-sante.gouv.fr -
L’accord collectif, le contrat de travail particulier et les droits du salarié
Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022Droit du travail - Salariés
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