PLFSS 2020 : le Sénat rejette le projet en première lecture
Publié le :
27/11/2019
27
novembre
nov.
11
2019
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été rejeté en première lecture par les sénateurs... Lire la suite
Historique
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Les règles du prêt familial
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
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Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
Le comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de...Source : www2.editions-tissot.fr -
D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
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Violentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’es...Source : www.lemonde.fr -
Le salarié détenteur d'un mandat d'élu local a droit à l'intégralité de ses commissions
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Le mandat successoral judiciaire n’est pas réservé aux successions indivises
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Des modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020
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Extension des conventions et accords
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