Préjudice d’agrément : autonomie de la notion, rigueur de la preuve
Publié le :
05/02/2020
05
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02
2020
Source : actu.dalloz-etudiant.frL’indemnisation du préjudice d’agrément suppose que la victime rapporte la preuve de l’exercice régulier d’une pratique sportive effective, spécifique et antérieure à l’accident ou à la maladie... Lire la suite
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Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
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La transmission d’entreprise : un gisement de conseil facturable pour l’expert-comptable
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Héritage : un rapport propose de réintégrer l’assurance vie dans les successions
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Prescription applicable en fonction de la nature de l’action engagée par un tiers à l’opération de construction victime d’un trouble de voisinage
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