Prenez rendez-vous avec le cabinet TRAGUET dans la ville de votre choix : Montpellier ou Prades-le-lez
Publié le :
14/11/2019
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2019
Maître Nathalie Traguet vous offre la possibilité de prendre rendez-vous à Montpellier ou Prades-le-lez en quelques clics via Meet laW!
Historique
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Des modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
A compter du 1er janvier 2020, des modifications seront apportées à la procéd...Source : www2.editions-tissot.fr -
La transmission et la reprise d'entreprise : un enjeu pour la croissance !
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le potentiel de croissance est l'un des principaux critères d'attractivité d'...Source : www.compta-online.com -
Pour l'Union européenne, la juridiction même incompétente en matière de responsabilité parentale peut se prononcer en matière d'obligation alimentaire
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La juridiction d’un État membre qui se prononce sur le divorce mais se déclar...Source : www.efl.fr -
Extension des conventions et accords
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Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Le contrat de capitalisation
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C’est un produit d’épargne qui a toute sa place dans le patrimoine des França...Source : www.capital.fr -
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Rappel : Il n'y a pas de mariage sans consentement
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
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Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
Publié le : 11/11/2019 11 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Salariés
Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modal...Source : www.service-public.fr