Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le :
19/08/2020
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08
2020
Source : www.defenseurdesdroits.frLe Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient leur deuxième rapport à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ce rapport s’inscrit dans la perspective du sixième examen périodique de la France devant le Comité des droits de l’enfant, dans le cadre de la nouvelle procédure simplifiée... Lire la suite
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Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
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Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
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Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs
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Amiante : point de départ du délai d’action du salarié exposé pour réparation du préjudice d’anxiété
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
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Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs
Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salari...Source : www.editions-tissot.fr -
Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Canicule : que dit le droit du travail ?
Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020Droit du travail - Salariés
Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est i...Source : www.pourquoidocteur.fr -
Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
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