TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie
Publié le :
24/09/2020
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Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE et PME. Dans son courrier d’août, l’Urssaf - chargé de la collecte des charges sociales - leur a appris que l’estimation de leurs cotisations à verser correspondait «à 50 % du revenu qui a servi pour le calcul de leurs cotisations provisionnelles 2020»... Lire la suite
Historique
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Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020
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Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
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Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?
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Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
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La commission d'experts présidée par Boris Cyrulnik a remis son rapport au go...Source : www.vie-publique.fr -
LBO : comprendre ce mécanisme de rachat d'entreprise
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Le « Leveraged By Out » est une technique de rachat d'entreprise qui repose m...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle : inopposabilité aux victimes d’un accident de la circulation R
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Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
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Lorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un...Source : www.efl.fr -
La responsabilité délictuelle face aux mesures préventives
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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