Transaction et rupture du contrat de travail : jusqu'où va la renonciation du salarié ?
Publié le :
17/02/2025
17
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa transaction est un mode de règlement des litiges qui permet aux parties de mettre fin à un contentieux en échange de concessions réciproques, mais ce mécanisme ne peut toutefois concerner que le différend qui lui a donné naissance... Lire la suite
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Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile...Source : www.lemag-juridique.com -
Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
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Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
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Mise à jour des taux et barèmes 2025
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Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
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