Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
Publié le :
25/03/2024
25
mars
mars
03
2024
Source : www.actu-juridique.frUne commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient que la directrice enfance, chargée de gérer deux centres de loisirs, ne dispose ni du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur ni de l’un des diplômes et expériences qui y sont assimilés, nécessaires pour occuper les fonctions de directrice d’un centre de loisirs... Lire la suite
Historique
-
Reprise d’une activité économique par une personne publique : conséquences du transfert des contrats de travail
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Se fondant sur l’article L. 1224-3 du Code du travail, la Cour de cassation c...Source : www.lemag-juridique.com -
Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement...Source : www.legifiscal.fr -
Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
Pendant votre arrêt maladie (hors maladie professionnelle), vous devez limite...Source : www.juritravail.com -
Du nouveau sur la Prime « Macron »
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...Source : www.pleinchamp.com -
Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient q...Source : www.actu-juridique.fr
-
L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
« Mieux protéger les femmes » : telle est l’ambition de l’ordonnance de prote...Source : theconversation.com -
La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demande...Source : www.lemag-juridique.com -
Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’U...Source : www.legisocial.fr -
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
L’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale énonce qu’est est présumée...Source : www.lemag-juridique.com -
La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation...Source : www.lemag-juridique.com