Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
Publié le :
23/11/2020
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2020
Source : www.cadreaverti-saintsernin.frLa possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) ne dépend pas de la nature de la rupture de son contrat de travail (démission, licenciement…) mais de la nature de l’indemnité … Lire la suite
Historique
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Divorce et immobilier : Qu'en est-il du bail du logement commun ?
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Les époux sont légalement cotitulaires du bail de la résidence de la famille....Source : www.mysweetimmo.com -
Responsabilité d'une association pour perte ou dégradation d'une chose prêtée par un prêt à usage
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
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Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Employeurs
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URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
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Action en établissement de la filiation d’un adopté et vie privée : un juste équilibre à trouver
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Communauté universelle : au décès d’un des époux, le survivant peut vendre les titres du PEA
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés
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Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
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L’héritier ou le donataire peut déduire les droits payés sur des biens professionnels de ses revenus
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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