Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
Publié le :
22/05/2019
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2019
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Bilan du montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé sur l'année 2018
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Le réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lut...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
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Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs
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Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enf...Source : www.parents.fr -
Le liquidateur d'une société civile dissoute n'engage pas sa responsabilité en cédant l'actif social
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
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Clause de garantie : l’assuré remporte la bataille sur la nature de la clause mais perd la guerre sur son opposabilité
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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