Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
Publié le :
17/07/2024
17
juillet
juil.
07
2024
Source : www.lemag-juridique.comMode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture conventionnelle suppose comme condition de validité, un consentement libre et éclairé des deux parties... Lire la suite
Historique
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Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Mode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture c...Source : www.lemag-juridique.com
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SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Comme son nom l’indique, une SCI familiale jouit du statut de société civile...Source : www.lamontagne.fr -
Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés
L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéd...Source : www.editions-legislatives.fr -
L’employeur ne peut pas imposer un contrat de travail à temps partiel à un salarié victime d’un accident de travail
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En application de l’article L 1226-8 du Code du travail, « à l'issue des péri...Source : www.lemag-juridique.com -
Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
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Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
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Le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régi...Source : www.actu-juridique.fr -
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Il existerait une corrélation entre le nombre de violences conjugales et les...Source : www.allodocteurs.fr -
La donation-partage : avantages et inconvénients
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte,...Source : finance-heros.fr -
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Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Pour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexiste...Source : www.legisocial.fr -
Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
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