Transmission d'entreprise : la donation avant la cession
Publié le :
26/06/2019
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Source : business.lesechos.frPour ne pas cumuler impôt sur les plus-values et droits de donation, la bonne stratégie consiste à procéder à une donation avant de vendre son entreprise. Lorsque des parents envisagent de céder leur entreprise à un tiers ou encore de... Lire la suite
Historique
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Transmission d'entreprise : la donation avant la cession
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs
Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il p...Source : www2.editions-tissot.fr -
Un client d'Uber attaque la compagnie suite à un accident de la route
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
INFORMATION RMC - Victime d’un accident grave à bord d’un VTC commandé via Ub...Source : rmc.bfmtv.com -
Transfert de propriété et cimetière familial privé
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Quelle responsabilité lorsque l'intelligence artificielle soigne?
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Qu'ils s'agissent de robots chirurgiens ou encore d'algorithmes établissant u...Source : www.affiches-parisiennes.com -
Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans les entreprises privées
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit du travail - Salariés
Pour la première fois en France, une "action de groupe" a été lancée mardi po...Source : weekend.levif.be -
Investir dans une SCI : analyse en cinq points
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Faute grave par accumulation de faits fautifs
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs
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Qu'est-ce que l''ITT pénale?
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
La notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « IT...Source : www.juritravail.com