Bilan du montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé sur l'année 2018
Publié le :
22/05/2019
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Le réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lutte contre le travail dissimulé pour 2018. En progression de 18,5 % par rapport à 2017, le montant des redressements URSSAF au titre du travail dissimulé a doublé depuis 2013... Lire la suite
Historique
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Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
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La direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 a...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs
Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...Source : www.efl.fr -
Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
Publié le : 27/05/2019 27 mai mai 05 2019Droit du travail - Salariés
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...Source : www2.editions-tissot.fr -
Renoncer à une succession
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
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Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit du travail - Salariés
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Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
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