La messagerie du salarié et le motif du licenciement
Publié le :
01/10/2024
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Source : www.actu-juridique.frD’abord, il résulte des articles 8 de la Conv. EDH, 9 du Code civil et L. 1121-1 du Code du travail que le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée... Lire la suite
Historique
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L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Selon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du...Source : www.legisocial.fr -
Porter plainte pour violences sexuelles en France : l’épreuve des femmes migrantes, transgenres et travailleuses du sexe
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes précon...Source : www.lepoint.fr -
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Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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La modification de la trajectoire d’un skieur n’est pas un évènement constitutif de la force majeure
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Selon l’ancien article 1148 (devenu l’article 1218) du Code civil, « Il n'y a...Source : www.lemag-juridique.com -
La messagerie du salarié et le motif du licenciement
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
D’abord, il résulte des articles 8 de la Conv. EDH, 9 du Code civil et L. 112...Source : www.actu-juridique.fr
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Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance da...Source : www.lemag-juridique.com -
Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé le 5 septembre dern...Source : www.lemag-juridique.com