La notion de professionnel est une notion fonctionnelle

Historique

• Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
  Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...
  Source : www.efl.fr
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• La notion de professionnel est une notion fonctionnelle
  Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Dans quelle mesure un professionnel agissant dans le cadre de sa profession p...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !
  Publié le : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps part...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Travail le dimanche et convention de forfait en jours
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Par un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le proj...
  Source : www.efl.fr
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• Transmission patrimoniale au sein d’une famille recomposée : quelles sont les règles légales ?
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La famille recomposée est définie par l’INSEE comme un couple marié ou non, v...
  Source : www.flf.fr
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• Transfert, en cours de procédure, de la résidence habituelle de l’enfant vers un État tiers : quelle juridiction compétente ?
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Une juridiction d’un État membre ne demeure pas compétente pour statuer en ma...
  Source : www.lexbase.fr
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• La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seul...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Véhicule impliqué dans un accident de circulation : la qualité de passager du propriétaire n’exclut pas le transfert de la garde
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d’appel se bornant à releve...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Coût des frais d’obsèques : les solutions pour une meilleure information des consommateurs
  Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Pour favoriser la concurrence au bénéfice d’un allègement du coût des obsèque...
  Source : www.actu-juridique.fr
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