La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour
Publié le :
20/02/2024
20
février
févr.
02
2024
Source : www.lemag-juridique.comSelon l’article R 4624-31 du Code du travail, l’employeur doit organiser une visite de reprise obligatoire, notamment en cas d’absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non-professionnel... Lire la suite
Historique
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Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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