L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
Publié le :
14/03/2019
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Source : www.capital.frL’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retraités disposant de faibles ressources. Ce soutien financier n’est cependant qu’une avance qu’il faudra rembourser lors de la succession... Lire la suite
Historique
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Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
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Paris, 6 mars 2019 (AFP) - Le gouvernement a indiqué mercredi qu'il allait ét...Source : www.actualitesdudroit.fr -
L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs
Pour la cour de cassation, le licenciement intervenu en raison d’une action e...Source : rfsocial.grouperf.com -
Démission et rétractation du salarié
Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019Droit du travail - Salariés
Lorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment...Source : www2.editions-tissot.fr -
L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retra...Source : www.capital.fr
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Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs
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Pour la Cour de cassation, l'accord d'une demi-journée de congé supplémentaire seulement aux femmes, ne constitue pas une différence de traitement
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit du travail - Salariés
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Quelles solutions pour alléger les droits de succession?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
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Cession d'entreprise : comment trouver un repreneur?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Alors que 60 000 entreprises sont mises en vente, par an, selon des chiffres...Source : www.journaldeleconomie.fr -
Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?
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