Le supermarché n’est pas responsable de tout accident

Historique

• Action en délivrance de legs : l'action en nullité du testament est sans effet sur la prescription
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L'action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire, qui n'...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• La justice refuse la création d’une filiation « dégenrée »
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  (NPU) Droit de la famille
  
  Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil ne p...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le supermarché n’est pas responsable de tout accident
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Pour être indemnisé en cas d’accident dans un supermarché, il faut prouver qu...
  Source : www.lunion.fr
  Lire la suite
• Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le télétravail sur prescription du médecin du travail
  Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Le médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des rais...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Sécurité sociale 2020 : recommandations de la Cour des comptes
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité...
  Source : www.ccomptes.fr
  Lire la suite
• Pas de rapport successoral ni de sanction du recel successoral en dehors d’une instance en partage
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La Cour de cassation réaffirme une solution désormais classique : la nécessit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Concurrence des demandes en divorce : priorité à la recherche de la faute
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Lorsqu’une demande principale pour altération définitive du lien conjugal et...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Le congé de proche aidant ou congé familial
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant a remplacé le congé de...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Dans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économiq...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite