Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
Publié le :
04/03/2024
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Source : www.efl.frLes Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à congés payés en cas de maladie conformes à la Constitution. Le mystère reste donc entier sur la manière dont le législateur pourra adapter le droit français au droit européen... Lire la suite
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Lorsque le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévent...Source : www.lemag-juridique.com -
L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
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Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Licenciement : régime fiscal et social 2024
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
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Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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