Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
Publié le :
07/10/2024
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comDans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit proposer des offres de reclassement à ses salariés. Des offres qui doivent être fermes, c’est-à-dire ne pas être subordonnées à une procédure de recrutement... Lire la suite
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Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable
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Smic horaire : le Premier ministre annonce une revalorisation au 1er novembre 2024
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Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
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Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
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