Loi de Finances 2022, une incitation à la reprise d’entreprises

Historique

• Obligation naturelle d’un héritier à exécuter un vœu exprimé par le testateur
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un père ayant exprimé par testament le vœu que ses enfants puissent se servir...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Apport en capital d’un époux séparé de biens pour financer la part du conjoint lors de l’acquisition d’un bien indivis : remboursement assuré !
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Il résulte de l'article 214 du Code civil que, sauf convention contraire des...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Y a-t-il faute si le salarié protégé travaille pour une autre société pendant un arrêt maladie ?
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Manque à son obligation de loyauté le salarié protégé qui se met au service d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Ni rapport ni réduction des primes exagérées si l'assurance-vie a été rachetée par son souscripteur
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les dispositions relatives au rapport et à la réduction des primes manifestem...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’accident en état d’ébriété au volant d’un véhicule de fonction, une faute grave ?
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Un salarié peut être licencié pour une faute commise dans le cadre de sa vie...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  La dissimulation de l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Loi de Finances 2022, une incitation à la reprise d’entreprises
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La loi de finances 2022 a pour objectif de favoriser la croissance économique...
  Source : www.forbes.fr
  Lire la suite
• Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteu...
  Source : actualitte.com
  Lire la suite
• Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant
  Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Le salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après...
  Source : www.affiches.fr
  Lire la suite