Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille
Publié le :
13/02/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comL’abandon de famille constitue un délit consistant à ne pas remplir ses obligations familiales pendant plus de deux mois. Constitue le délit d’abandon de famille, le fait pour un parent de ne pas procéder au paiement de la contribution à l’éducation de son enfant... Lire la suite
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Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
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Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
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Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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