Renforcement de la protection des parents d’enfants malades ou handicapés
Publié le :
02/08/2023
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La loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, a été promulguée le 19 juillet 2023... Lire la suite
Historique
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De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
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Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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À travail égal salaire égal : limite de la prise en compte de l’ancienneté des salariés
Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Pas de créance si la présomption de contribution aux charges du mariage est jugée irréfragable
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Renforcement de la protection des parents d’enfants malades ou handicapés
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
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Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ?
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Preuve de la communication du compte rendu d’audition de l’enfant par l’arrêt ou les pièces
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Lorsqu’un enfant est auditionné à l’occasion d’une instance qui le concerne,...Source : www.efl.fr -
Rappels relatifs à la charge de la preuve
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