Smic horaire : le Premier ministre annonce une revalorisation au 1er novembre 2024
Publié le :
09/10/2024
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Le Premier ministre, Michel Barnier, a confirmé hier lors de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, une revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024... Lire la suite
Historique
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Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Depuis l’arrêt dit "NIKON" rendu le 2 février 2021 (n°99-42.942) et le princi...Source : www.lemag-juridique.com -
Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable
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Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
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Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit propo...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Porter plainte pour violences sexuelles en France : l’épreuve des femmes migrantes, transgenres et travailleuses du sexe
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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