Succession : les droits des enfants renforcés

Historique

• Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de...
  Source : www.boursorama.com
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• Succession : les droits des enfants renforcés
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...
  Source : www.info-legs.fr
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• Gare à la donation en cédant des parts d’une entreprise à petit prix
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  FISCALITÉ - La cession de parts sociales d’une entreprise à un prix symboliqu...
  Source : www.lci.fr
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• Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des a...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormai...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...
  Source : www.service-public.fr
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• Comment fonctionne le droit de retrait ?
  Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circon...
  Source : www.challenges.fr
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• Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs p...
  Source : www.legisocial.fr
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• Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La sculpture « Le Baiser » de Constantin Brancusi et son socle formant avec u...
  Source : www.efl.fr
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• Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  A l'occasion de l'une des dernières mises à jour du Questions-réponses sur la...
  Source : www.efl.fr
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