Bonus-malus sur la contribution chômage
Publié le :
28/08/2023
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La notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs concernés aura lieu entre le 8 et le 15 septembre 2023. Un décret du 20-7-2023 a précisé les modalités de transmission aux employeurs des données nécessaires pour déterminer leur taux modulé... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
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Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
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Licenciement pour inaptitude : l’employeur n’est pas tenu de verser l’indemnité compensatrice de préavis
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Selon la Cour de cassation, il résulte des articles L.1226-2 et L.1226-4 du C...Source : www.lemag-juridique.com -
Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
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Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses que...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
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Deux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P...Source : www.legisocial.fr -
L'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime
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Du nouveau concernant la déclaration d’un accident du travail
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A l’occasion d’une publication, le site Ameli.fr confirme que les entreprises...Source : www.legisocial.fr -
Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
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Reclassement du salarié inapte et notion de groupe au sens de l’ordonnance du 22 septembre 2017
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Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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