Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés
Publié le :
16/08/2022
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comDès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales. Lire la suite
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Prescription de l’action en restitution après annulation du testament
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Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC
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Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
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