Le liquidateur d'une société civile dissoute n'engage pas sa responsabilité en cédant l'actif social
Publié le :
21/05/2019
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Source : www.efl.frUne société civile fait l'acquisition d'un domaine en partie classé aux monuments historiques et conclut une convention de gardiennage avec le cédant qui conserve en outre la jouissance d'une partie du domaine au titre d'un bail... Lire la suite
Historique
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Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
Publié le : 27/05/2019 27 mai mai 05 2019Droit du travail - Salariés
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Modalités de récupération par l’ONIAM des sommes versées à la victime
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux a le choix, pour réc...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Renoncer à une succession
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V...Source : www.boursorama.com -
Bilan du montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé sur l'année 2018
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Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
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Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit du travail - Salariés
Le dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salar...Source : www2.editions-tissot.fr -
Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
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Trente-six ans pour obtenir l'indemnisation liée à un accident de voiture
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
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