Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil
Publié le :
22/10/2020
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Après le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un congé de deuil indemnisé par l’Assurance maladie. Il peut être pris, selon le statut professionnel de l’intéressé, en 2 ou 3 périodes au maximum... Lire la suite
Historique
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Droits de succession entre époux: frais et règles
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Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail
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Selon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...Source : www.labase-lextenso.fr -
La décision passée en force de chose jugée, point de départ de la prescription de l’action en responsabilité extracontractuelle
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Transmission d'entreprise : formalités et fiscalité
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Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
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Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
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