L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre est-il un bien propre?

Historique

• Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Peut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le cou...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les laboratoires Servier comparaissent pour tromperie aggravée dans l'affaire du Médiator
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  
  C'est un procès qui revêt une dimension exceptionnelle, tant par sa durée que...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Cession de commerce : la clause de non-rétablissement étendue à une société tierce
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La Cour de cassation estime que le manquement à la clause de non-rétablisseme...
  Source : www.juridiconline.com
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• L'impact de la loi santé en entreprise
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre est-il un bien propre?
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Dans cette affaire, deux époux, initialement mariés sous le régime de la comm...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?
  Publié le : 23/09/2019 23 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Une succession anomale consiste en l’attribution d’un bien du patrimoine d'un...
  Source : www.capital.fr
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• Affaire mediator : Le laboratoire demande remboursement à l'Etat des indemnités versées aux victimes
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  
  C’est un refus de payer seul. Le laboratoire pharmaceutique Servier a saisi l...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...
  Source : www.efl.fr
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• Assistance du salarié lors de la signature de la rupture conventionnelle
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Mais cet accord commun ne doit pas faire oublier qu’il faut respecter la proc...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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