Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet

Historique

• Usage du nom d'épouse après le divorce
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugem...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• Scandale de l’amiante : vers un procès au pénal
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  n millier de victimes de l’amiante vont déposer dans les prochains jours une...
  Source : www.novethic.fr
  Lire la suite
• Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Caducité de l’opposition à mariage
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Mention de la PMA sur les actes de naissance
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arr...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Quelle responsabilité pour l’État et la commune en cas d’accidents dans les cours de récréation
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  À l'approche de la rentrée scolaire, il peut s'avérer utile, pour les élus lo...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Les sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfan...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Affaires des bébés nés sans bras : une famille demande l'ouverture d'une information judiciaire
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  
  L’affaire des « bébés sans bras » a pris une tournure judiciaire. Le 8 août,...
  Source : www.leprogres.fr
  Lire la suite