Transmission d'entreprise : la donation avant la cession

Historique

• Le véhicule stationné et cause d'un incendie, relève de la responsabilité civile automobile
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  En août 2013, un véhicule qui n’avait pas circulé depuis plus de 24 heures, s...
  Source : curia.europa.eu
  Lire la suite
• Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...
  Source : demarchesadministratives.fr
  Lire la suite
• La procédure est orale dans le contentieux de la Sécurité sociale
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2017), statuant sur renvoi...
  Source : juricaf.org
  Lire la suite
• Transmission d'entreprise : la donation avant la cession
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Pour ne pas cumuler impôt sur les plus-values et droits de donation, la bonne...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il p...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Un client d'Uber attaque la compagnie suite à un accident de la route
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  
  INFORMATION RMC - Victime d’un accident grave à bord d’un VTC commandé via Ub...
  Source : rmc.bfmtv.com
  Lire la suite
• Transfert de propriété et cimetière familial privé
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...
  Source : positivr.fr
  Lire la suite
• Quelle responsabilité lorsque l'intelligence artificielle soigne?
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Qu'ils s'agissent de robots chirurgiens ou encore d'algorithmes établissant u...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
  Lire la suite
• Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans les entreprises privées
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Pour la première fois en France, une "action de groupe" a été lancée mardi po...
  Source : weekend.levif.be
  Lire la suite