Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020

Historique

• Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Amiante : point de départ du délai d’action du salarié exposé pour réparation du préjudice d’anxiété
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Aux termes de l’article L. 1471-1 du Code du travail, dans sa rédaction antér...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Obligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concerna...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salari...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
  Lire la suite
• Canicule : que dit le droit du travail ?
  Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est i...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
  Lire la suite
• Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent sel...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...
  Source : www.ccomptes.fr
  Lire la suite