Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux

Historique

• Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L'Assemblée nationale a adopté jeudi 8 juillet à l'unanimité un projet de loi...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Pour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Effet de la subrogation légale entre l’assureur, le FGTI et la victime
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  
  Une victime dont le principe de l’indemnisation a été accordé sur le fondemen...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
  Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui ve...
  Source : www.efl.fr
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• Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le juge ne peut prononcer l’homologation d’une convention portant règlement d...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Le fait de licencier une salariée pour avoir appuyé sur le bouton J’aime sur...
  Source : www.lexbase.fr
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• Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les débats tumultueux en 2019 à propos du projet de réforme du système des re...
  Source : www.efl.fr
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• Des effets de la rétroactivité à la suite d’une annulation d’exclusion
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  
  L’annulation de l’exclusion d’un étudiant en soins infirmiers implique que ce...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indem...
  Source : www.ameli.fr
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