De la cession de droits indivis entre co-indivisaires
Publié le :
02/12/2020
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frL'efficacité de la cession, par certains indivisaires, de leurs droits indivis dans un des biens dépendant de l’indivision successorale, est subordonnée au résultat du partage... Lire la suite
Historique
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Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
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Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés
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Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants
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Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Divorce et immobilier : Qu'en est-il du bail du logement commun ?
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Responsabilité d'une association pour perte ou dégradation d'une chose prêtée par un prêt à usage
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Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
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